- Conditions générales -

1. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles nos services sont fournis à nos clients. Toute acceptation d’une intervention implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de notre part, Green Demon Tech, et nos clients.

2. Engagement

Lors de l'intervention, nous nous engageons à fournir les prestations décrites lors de la description de l'intervention avec professionnalisme, humanité, diligence et transparence.

Nous nous engageons également à rester humbles et transparents lorsqu'une prestation n'est pas faisable par Green Demon Tech dans des coûts raisonnables, ou si le client est gagnant en rachetant l'appareil ou faisant appel à un autre prestataire.

3. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'éléments perturbants échappant à notre contrôle. Tels que :

- Dommages causés par des tiers, un événement non-contrôlé ou, dans le cas d'une intervention impliquant des travaux dans les locaux du client, une installation existante défectueuse.
- Retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (retards de livraison, indisponibilité ou réaction absente du client, intempéries ou dégâts, etc.).
- Blessures causées par l'appareil ou l'installation dans les locaux du client une fois l'intervention terminée.
- L'annulation de la garantie de votre appareil à la suite de notre intervention.

4. Délais et modalités d'exécution

Les délais d'intervention décris lors des échanges précédents l'intervention ou décris dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou logistiques. Toute prolongation éventuelle des délais mentionnés indépendamment du client ne sera pas facturée, excepté lorsque le client accepte une prestation supplémentaire proposée ou en exige une au cours de l'intervention prévue basiquement.
Dans ce cas, la prolongation des délais et du prix sera toujours communiquée au client avant l'exécution des prestations supplémentaires impliquées.

5. Tarification et paiement

Estimation du prix de l'intervention :
Nous communiquons les prix à la demande du client lors des échanges précédents l'intervention. Ces derniers étant variables au cas par cas, nous ne pouvons que donner une fourchette de prix à la demande du client avant diagnostic d'une panne ou avant visualisation des lieux de l'installation à venir.

Prix final :
Après diagnostic ou observation du lieu où intervenir, un prix final ou un devis sera communiqué au client. Nous n'interviendrons que si le client accepte ce prix ou devis final.

Prestations supplémentaires :
Un montant additionnel sera demandé pour toute demande supplémentaire de prestations lors d'une intervention. Ce dernier sera communiqué au client avant l'exécution des prestations supplémentaires demandées et requerra également une confirmation du client avant toute exécution.

Acompte :
Un acompte pourra être discuté et demandé avant le début de l'intervention dans le cas où le tarif de l'intervention est élevé.

Modes de paiement acceptés :
Nous acceptons le paiement par facture, TWINT ou en espèces.

Délais de règlement :
Le paiement total de l'intervention doit être effectué sous 30 jours après la prestation (ou après émission de la facture).

Pénalités de retard :
Un rappel de paiement gratuit sera émis après 30 jours en cas de non-paiement, rappelant au client de s'acquitter du montant demandé dans les 15 jours. Ce délai dépassé, des frais de rappel s'élevant à 10% du prix initial de la prestation seront ajoutés, ce de manière répétée tous les 30 jours. Le client s'expose à des mises en demeure ainsi que des poursuites judiciaires si le montant dû n'est toujours pas payé 90 jours après l'émission de la facture de base.

Nous privilégierons toujours une solution à l'amiable lors de retards de paiements.

6. Annulation et rétractation

Annulation avant l'intervention :
Le client peut annuler la demande d'intervention sans frais tant que cette dernière n'a pas commencé. Dans le cas du paiement d'un acompte puis une annulation avant l'intervention, ce dernier sera remboursé.

Annulation si l'intervention est en cours :
Tout travail ou matériel impliqué courant l'intervention qui précède l'annulation par le client sera facturé.

Annulation implicite :
Si le client ne donne plus signe de vie avant l'intervention dans les 30 jours après la demande de confirmation et/ou l'arrangement d'une date d'intervention, cette dernière est considérée comme annulée sans frais.

Si le client ne donne pas de nouvelles alors que l'intervention a démarré, nous considérons que cette dernière doit être menée à terme, sauf si cette coupure de contact implique un blocage dans le processus d'intervention.

Dans le cas d'une intervention sur plusieurs jours dans les locaux du client, si ce dernier interrompt le contact pendant l'intervention et ne donne pas signe de vie dans les 30 jours, ce qui implique un accès aux locaux coupé, nous considérons l'intervention comme annulée et pourrons faire pression pour récupérer notre outillage resté sur place. Le travail et matériel déjà impliqué sera facturé.

7. Garantie et réclamations

Les prestations sont garanties contre tout défaut d'exécution pendant une période de 12 mois, sauf usure normale ou mauvaise utilisation. Tout défaut ne concernant pas l'utilisation normale ou une mauvaise utilisation peut être signalé par écrit pendant toute la durée de la garantie. Toute intervention mineure après première intervention dans ce délai de garantie ne sera pas facturée.

8. Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards ou impossibilités d'exécution dus à des événements indépendants de notre volonté (maladie, accident, panne logistique, etc.).

9. Droit applicable et litiges

En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'accord dans ce cadre, le litige sera transmis aux tribunaux compétents.

10. Date et signature

Les conditions générales ci-inscrites ont pris effet le 23 mars 2026.